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Guide & exemples pratiques

Exemples pratiques - chiffre 6 - Droit aux allocations familiales pour enfants à l'étranger
Manuel "Allocations familiales" - Chapitre III chiffre 3, Etrangers - relations
Guide des prestations familiales de l’OFAS „CE / AELE“

Liens utiles

Adaptation des montants au pouvoir d'achat, selon Art. 4 al. 3 LAFam et Art. 8 OAFam
Taux officiel de conversion de l’OFAS (EUR/CHF)
Liste des ministères et organismes de liaison pour les allocations familiales à l’étranger (CE/AELE)

Formulaires

Formulaire E411
Formulaire E401

Législation

Tabelles Missoc (Législations des pays de la CE / AELE)
Règlement CE No. 1408/71
Règlement CE No. 574/72

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