Caisse d'allocations familiales «Assurance» (CC81)

Wengistrasse 7
Case postale 1171
CH-8026 Zürich

Tél +41-43-336 50 00
Fax +41-43-336 50 01

Législation AF (fédérale)

Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam)

Ordonnance de la loi fédérale sur les allocations familiales (OAFam)

Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales (DAFam) Version du 1er avril 2012

Législation AF (cantonale)

Législations en matière d'allocations familiales online

Législation AF (CE & AELE)

Règlement CE No. 883/04

Règlement CE No. 987/09

Règlement CE No. 1408/71

Règlement CE No. 574/72

Guide des prestations familiales de l'OFAS "CE / AELE"

Tabelles Missoc (Législations des pays de la CE / AELE)

Ultérieures législations importantes

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)

Loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)

Directives concernant les rentes de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale (DR)

Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)

Code civil suisse (CC)

Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst)

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